• Plan Local d'Urbanisme
Cliquez sur les titres pour y découvrir le contenu au format PDF

• Règlement
• Cartographie du P.L.U
• Zone UA
• Zone UB
• Zone UR
• Zone A
• Zone N
• Lexique des termes architecturaux
• Lexique environnemental
• Textes réglementaires mentionnés

• Déclaration préalable
• Demande de permis de construire ou de permis d’aménager
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

• NON au couloir aérien.
Cliquez sur les titres pour y découvrir le contenu au format PDF

• Délibération couloir aérien
• Pétition
• extrait du registre d'enquête publique relatif à la demande d'autorisation de relèvement des altitudes des avions

• Noisy sur Ecole et le Parc Naturel Régional du Gatinais Français
Cliquez sur les titres pour y découvrir le contenu au format PDF

• Convention avec l'établissement Public Foncier d'Ile de France. (Mise en ligne le 26/05/2011)