RGPD

Loi Informatique & Liberté / RGPD - Données

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et la Mairie de Noisy Sur Ecole. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires de contact et d’inscription à la Newsletter, présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation et peut nous demander à tout moment de se désabonner de la Newsletter. Dans ce cas les données personnelles le concernant seront effacées de la base de données.