Bienvenue à Noisy Sur EcoleLe Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le PLUi détermine le projet d’aménagement et de développement d’un territoire. Il fixe à ce titre des orientations en matière d’habitat, de services et d’équipements, d’activités économiques et de tourisme, de cadre de vie, de déplacements, de prise en compte du patrimoine bâti et végétal, en respectant des objectifs de développement durable et de préservation de l’environnement.
Ces orientations se déclinent en règles d’occupation et d’utilisation du sol que fixe le PLUi. C’est à partir de ces règles que seront instruites les demandes de permis de construire ou de
déclaration préalable de travaux dans chacune des communes.
Le PLUi, prescrit le 24 mars 2021 a été approuvé le 16 octobre 2025 en conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau. Il est désormais opposable
aux demandes d’autorisation d’urbanisme et remplace les PLU communaux.
Tous les documents du dossier du PLUi sont disponibles sur :
- Le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr qui a l’avantage de superposer les vues aériennes et coupler le fond cadastral, et propose un moteur de recherche par ville ou lieu-dit et des fiches par parcelle
- Le Site internet de la Communauté d’Agglomération : https://www.pays-fontainebleau.fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal/
La version papier est également consultable en mairie aux heures d’ouvertures.
Règlement écrit du PLUi
Règlement graphique de Noisy Sur Ecole
Trois plans concernent Noisy sur Ecole :
https://www.pays-fontainebleau.fr/wp-content/uploads/2025/10/Noisy-sur-Ecole1.pdf
https://www.pays-fontainebleau.fr/wp-content/uploads/2025/10/Noisy-sur-Ecole2.pdf
https://www.pays-fontainebleau.fr/wp-content/uploads/2025/10/Noisy-sur-Ecole3.pdf
Lexique
Règlement nuancier
Guide pratique
Simulateur taxe aménagement
Taux pour le calcul de la taxe d'aménagement
Part communale 3 %
Part départementale 2.20 %
Part régionale 1 %
Modification d’exonération de taxe foncière sur les propriété bâties
Mise en conformité légale pour les piscines
Délibération gestion des eaux pluviales
Modification de l'exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties
Tableau récapitulatif du recours à l'architecte depuis le 1er mars 2017
Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement de Seine et Marne
Affichage obligatoire après autorisation des travaux
Ce que dit la loi :
"L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour
contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme"
Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la
décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner :
- le nom du bénéficiaire,
- la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
- la date et le numéro de l'autorisation,
- la nature du projet et la superficie du terrain,
- l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- les droits de recours des tiers.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
- si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
- si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
- si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
- si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.
Formulaire à remplir pour toute demande de travaux
Décret relatif à des dispenses de recours à un architecte
ADEME : Financement de vos faisabilité, diagnostics et audit énergétique
Nombre de visiteurs