Le Plan Local d'Urbanisme

Plan local d'urbanisme

Règlement

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Légende PLU

LEGENDE PLU COULEUR.pdf
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Cartographie du P.L.U

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Zone UA

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Zone UB

0907ZUB.pdf
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Zone UR

0907ZUR.pdf
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Zone A

0907ZA.pdf
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Zone N

0907ZN.pdf
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Lexique des termes architecturaux

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Lexique environnemental

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Textes règlementaires mentionnés

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Tableau récapitulatif du recours à l'architecte depuis le 1er mars 2017

RECOURS ARCHITECTE.pdf
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Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'Environnement de Seine et Marne

Site web : CAUE 77

Affichage obligatoire après autorisation des travaux

Ce que dit la loi :

"L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet d'un affichage sur le terrain où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme"
Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

Il doit mentionner :

  • le nom du bénéficiaire,
  • la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  • la date et le numéro de l'autorisation,
  • la nature du projet et la superficie du terrain,
  • l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  • les droits de recours des tiers.

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • si le projet prévoit des constructions : la surface de plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
  • si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

L'inobservation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales.

Formulaire à remplir pour toute demande de travaux

Déclaration préalable

cerfa DECLARATION PREALABLE_13703-06.pdf
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Demande de permis de construire

cerfa PERMIS DE CONSTRUIRE_13406-06.pdf
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Demande de permis d'aménager

cerfa_13409-04 PA.pdf
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

CERFA 13408 ACHEVEMENT et CONFORMITE.pd
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Consultation des documents sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Décret relatif à des dispenses de recours à un architecte

DECRET DISPENSE RECOURS A ARCHITECTE.pdf
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Accès au cadastre