Les Démarches Administratives

Demande de documents

Cliquer sur le lien ci-dessous, pour toutes informations sur vos demandes de documents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Carte d'identité

NOUVELLE PROCEDURE DEMANDE CNI.pdf
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Lieu : mairie équipée du matériel nécessaire à l'enregistrement (comme pour les passeports)

pièces à fournir  :
- 2 photos d’identité
- justificatif de domicile
- livret de famille (pour les enfants et les épouses)
- ancienne carte d’identité.
- attention, il faut impérativement un acte de naissance pour une première demande
- fournir les originaux ainsi que les photocopies

observations  :
- dossier à remplir sur place
- gratuit sauf en cas de perte de l’ancienne carte (timbre fiscal de 25 €)

- le titulaire du titre doit être présent en Mairie.

 

La carte d'identité est valide 15 ans, pour les personnes majeures (+ 18 ans) à compter du 1er janvier 2014.

Passeport

Nous ne traitons plus les demandes de passeport en mairie de Noisy Sur Ecole. Vous pouvez vous adresser, par exemple,  aux Mairies de Malesherbes, Milly la Forêt, Nemours ou Fontainebleau pour prendre rendez-vous et connaître les pièces à fournir.

Site internet de la mairie de Fontainebleau

Site internet de la mairie de Malesherbes

Site internet de la mairie de Milly la Forêt

Site internet de la mairie de Nemours

 

 

Tarifs :

Pas de gratuité en cas de renouvellement.

  • Adultes : 86 €
  • Mineur de 0-14 ans : 17 €
  • Mineur de 15 à 17 ans : 42 €

Validité :
- ADULTES : 10 ans
- ENFANTS :  5 ans

 

pièces à fournir :
- se renseigner en mairie, les pièces à fournir étant différentes suivant les cas

Délai :
- une quinzaine de jours

 

Pour toute information complémentaire, cliquez-ici.


Autorisation de sortie de territoire

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE.pdf
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Pour en savoir plus, cliquez-ici

Carte grise

Plaquette_cartes_grises.pdf
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Etat Civil

Extrait d'acte de naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

Pour obtenir une copie d'acte de naissance : plus d'informations en cliquant ici.

Extrait d'acte de décès

Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
Coût : gratuit.

Extrait d'acte de mariage

Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
Coût : gratuit.

Déclaration de naissance

Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
Coût : gratuit.

Déclaration de décès

Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
Coût : gratuit.

Dossier de mariage

Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
Coût : gratuit.

PACS

Lieu : tribunal d'instance.

Fontainebleau  159 Rue Grande

Melun - 2 Avenue Gén Leclerc

Coût : gratuit.

Certificat de concubinage

Lieu : à la maire du domicile.
Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
Coût : gratuit.

Duplicata du livret de famille

Lieu : à la mairie du domicile.
Coût : gratuit.

Conseil Départemental d'accès au droit

Paroisse

Paroisse Notre Dame

Pôle missionnaire de Nemours

19 rue du docteur Baptesti

77760 La Chapelle La Reine

tél : 01 64 24 30 21

Tribunaux de Grande Instance

Fontainebleau 01 64 22 65 50
 Evry 01 60 76 78 00
Melun
01 64 79 80 37
Paris
01 44 32 51 51